Obligation de réutilisation pour la gastronomie, les restaurants et autres.
D'après la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (LOI AGEC), les restaurateurs en France sont tenus, depuis le 1er janvier 2023, d'utiliser de la vaisselle réutilisable pour les plats et les boissons servis sur place. Cela signifie donc que la vaisselle jetable ne pourra plus être utilisée pour la consommation sur place. Pour la vente à emporter, les restaurateurs sont tenus de proposer des emballages réutilisables également à leurs clients. En outre, les clients peuvent apporter leurs propres récipients réutilisables dans le commerce de détail.
Vous trouverez ici plus d'informations sur l'amendement de la loi sur les emballages (LOI AGEC)
À qui s'applique cette obligation de réutilisation?
Les restaurants, bistrots, cafés et services de livraison qui vendent des plats ou des boissons seront obligés, à partir de 2023, de n'utiliser que des articles réutilisables pour la consommation sur place. Pour la vente hors domicile, ils devront proposer des emballages réutilisables comme alternative.
Exceptions:
Les petites entreprises - par exemple les snacks - qui peuvent accueillir moins de 20 clients font exception à cette règle, conformément au décret de loi AGEC. Ceux-ci ne sont pas tenus de mettre à disposition des emballages réutilisables. Ils doivent simplement, à la demande de la clientèle, verser les aliments et les boissons dans des gobelets ou des barquettes apportés par la clientèle.
La clientèle doit être informée par l'entreprise de restauration sur les emballages réutilisables proposés et sur leur reprise ou sur la possibilité de faire remplir les aliments et les boissons dans des récipients qu'elle a elle-même apportés. En outre, les règles d'hygiène en vigueur doivent être respectées.
Pour quelle vaisselle l'obligation de réutilisation s'applique-t-elle?
Sont concernés par la loi les gobelets, les couvercles, les assiettes, les récipients et les couverts. Les services de la DGCCRF et de la DREAL (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement) peuvent effectuer des contrôles afin de s'assurer du respect de cette obligation.
Articles réutilisables de PAPSTAR
Vous trouverez ici un grand choix d'emballages réutilisables que vous pouvez proposer comme alternative aux emballages jetables en plastique.
Obligation de réutilisation signifie interdiction de l'usage unique?
Même si, en tant qu'entreprise de restauration, vous êtes tenu de proposer des emballages réutilisables pour votre commerce de plats à emporter comme alternative aux emballages plastiques jetables, cela ne signifie pas que vous ne pouvez plus du tout utiliser d'emballages plastiques. Ceux-ci sont toujours autorisés! Vous devez simplement compléter votre offre avec des alternatives réutilisables.
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Remarque:
Veuillez noter qu'en dépit des meilleures recherches, nous ne pouvons pas garantir la sécurité juridique des informations que nous mettons à votre disposition et que nous développons et actualisons en permanence. Cela s'explique notamment par le fait qu'il existe encore des désaccords sur l'interprétation univoque de l'obligation de proposer des emballages réutilisables. Nous vous remercions de votre compréhension!
Vous trouverez également plus d'informations sur le site de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC).
